Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maintena, nom commercial de l'entreprise individuelle Julien Marolles, SIRET 879 765 378 00010, 14 allée des Alouettes, 45290 Boismorand (ci-après « Maintena » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement aux services Maintena.

Les services Maintena comprennent la maintenance, la sécurisation et la surveillance de sites WordPress, accessibles via la plateforme maintena.app.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Description des services

Maintena propose deux formules d'abonnement, facturées mensuellement, par site WordPress rattaché au compte du Client.

Les agences et prestataires gérant plusieurs sites peuvent bénéficier d'un tarif dégressif, établi sur devis. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté complètent alors les présentes CGV.

Le contenu détaillé de chaque formule est décrit sur la page Tarifs au jour de la souscription. Maintena se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités des formules, sans réduction substantielle des prestations souscrites en cours d'abonnement.

Article 3. Tarifs et paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants affichés sont les montants effectivement facturés, sans taxe additionnelle. Si le Prestataire venait à devenir assujetti à la TVA, le Client en serait informé avec un préavis de 30 jours avant toute modification du montant facturé.

Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours notifié par email. Le Client qui refuse la révision peut résilier son abonnement avant sa prise d'effet ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à l'échéance suivante.

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement a lieu chaque mois à la date anniversaire de la souscription. En cas de défaut de paiement, le Client est informé par email ; à défaut de régularisation sous 7 jours, les services sont suspendus jusqu'au règlement des sommes dues.

3.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et mise à disposition dans l'espace client. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation.

Article 4. Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour chacune des deux formules. Pendant cette période :

• Aucune carte bancaire n'est requise à l'inscription
• Les fonctionnalités de la formule choisie sont accessibles
• L'essai prend fin automatiquement, sans engagement ni facturation
• Le Client peut souscrire à un abonnement payant à tout moment

À la fin de la période d'essai, sans souscription active, les services sont suspendus et les données conservées pendant 30 jours supplémentaires, puis supprimées.

Article 5. Durée et résiliation

5.1 Durée

L'abonnement est souscrit sans engagement de durée, avec facturation mensuelle. Il est renouvelé tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par l'une des parties.

5.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son compte sur maintena.app ou par email à contact@maintena.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

5.3 Résiliation par Maintena

Maintena peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGV, de non-paiement ou d'utilisation abusive des services. Un préavis de 15 jours est respecté, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate.

5.4 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, les services sont interrompus à l'échéance. Le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données (sauvegardes, rapports). Passé ce délai, les données sont supprimées.

Article 6. Responsabilités

6.1 Obligations de Maintena

• Fournir les prestations décrites dans la formule souscrite
• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la disponibilité du service, hors opérations de maintenance planifiées et cas de force majeure
• Protéger les données conformément au RGPD
• Informer le Client de toute opération de maintenance susceptible d'affecter le service, avec un préavis raisonnable

Maintena est tenu à une obligation de moyens. Aucun niveau de disponibilité chiffré n'est garanti. Les interventions sur le site du Client (mises à jour, restaurations) sont réalisées avec diligence, mais leur résultat dépend également de la qualité du code des thèmes et extensions tiers ainsi que de l'hébergement du Client, sur lesquels Maintena n'a pas la maîtrise.

6.2 Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales
• S'assurer de disposer des droits sur les sites rattachés à son compte
• Maintenir un accès fonctionnel à son site (identifiants d'administration, hébergement actif) pour permettre les interventions

6.3 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Maintena est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Maintena ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données antérieures à la première sauvegarde, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.), ni des conséquences d'une compromission antérieure à la souscription ou résultant d'un manquement du Client à ses obligations.

Article 7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

Maintena agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des sites WordPress rattachés au compte du Client et s'engage à :

• Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client
• Garantir la confidentialité des données
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées
• Assister le Client dans le respect de ses obligations RGPD
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement payant, le Client consommateur reconnaît expressément :

• Demander l'exécution immédiate du service
• Renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution

La période d'essai gratuite de 14 jours permet au Client d'évaluer le service sans engagement avant toute souscription payante.

Article 9. Support et assistance

Le support est assuré par email, à l'adresse contact@maintena.fr ou depuis l'espace client, du lundi au vendredi hors jours fériés français. Maintena s'engage à apporter une première réponse sous 48 heures ouvrées. Les demandes des Clients de la formule Maintenance E-commerce sont traitées en priorité.

Le support porte sur le fonctionnement des prestations souscrites. Il ne comprend pas le développement, la création de contenu ni la refonte du site du Client, qui peuvent faire l'objet d'un devis distinct.

Article 10. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, en écrivant d'abord à contact@maintena.fr.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@maintena.fr. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise (Loiret), sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.